Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 14.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )

est cité par:

Art. 160bis.


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Règlement du 7 décembre 2015 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 1


(En vigueur le: 01/06/2015 - )