Publié le 28/08/1986
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 20.


Art. 21.
01/01/1997 Le bilan des actifs et passifs au 31 décembre de l'année présente dans un tableau:
01/01/1997 les différents actifs de l'organisme;
01/01/1997 les différents passifs de l'organisme, y compris les réserves et provisions.
01/01/1997 Le bilan est formé par la transposition des soldes apparaissant à la balance définitive de comptes.

Art. 22.

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