Publié le 03/05/1972
   

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Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Art. 8.


Art. 9.
01/01/1990 Les dépenses sont introduites au moyen de listes conformes au modèle établi par le comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants soit, avec l'accord de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au moyen de listes mécanographiques ou d'autres relevés mécanographiques.

Art. 10.

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