Publié le 28/08/1986
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 16.


Art. 17.
01/01/1997 Le compte d'exécution du budget présente dans un tableau:
01/01/1997 les numéros des articles;
01/01/1997 les libellés de ceux-ci;
01/01/1997 les montants budgétaires initialement approuvés;
01/01/1997 les modifications approuvées;
01/01/1997 les estimations définitives de recettes et les crédits définitifs de dépenses;
01/01/1997 les recettes et les dépenses imputées;
01/01/1997 les différences entre les estimations définitives de recettes et les recettes imputées, d'une part, et celles entre les crédits définitifs de dépenses et les dépenses imputées, d'autre part.
01/01/1997 La différence entre les recettes et les dépenses imputées forme le résultat budgétaire.

Art. 18.

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