Publié le 05/04/2000
   

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Arrêté royal du 1er mars 2000 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Article 1er.
05/04/2000 En vue de l'application, aux agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, soumis à l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la facon suivante :
05/04/2000 1er degré : 1re classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale;
05/04/2000 2e degré : 2e classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale;
05/04/2000 3e degré : 3e classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale.


Art. 2.

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