A.R. 3-11-1993: exécution de l'art. 37 de la loi coordonnée

Résumé: Version papier: page AE/240

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Historique à partir du 1-1-2001

Dernière modification de ce texte: loi 5-6-2002 - M.B. 4-7-2002

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Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.

CHAPITRE II - ADAPTATION DE L'INTERVENTION DE L'ASSURANCE

Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.

CHAPITRE III - DES RELATIONS ENTRE LES MEDECINS GENERALISTES ET LEURS PATIENTS

Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.     Art. 12.

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msg_kVersion_deEn vigueur le
Annexe 01/01/2001

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