d'application à partir du 01/09/1996
   

FR   NL  

Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, A), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le securité sociale des marins de la marine marchande


P
P 01/09/1996

FR   NL   [Affichage pour impression]