Publié le 28/08/2017
   

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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 176bis.


Art. 177.
01/06/2001 Le personnel de l'Institut est dirigé par l'Administrateur général, assisté par l'Administrateur général adjoint.
07/09/2017 Ils sont assistés dans l'accomplissement de leur mission, par un directeur général du Service des soins de santé, un directeur général du Service des indemnités, et un conseiller général du Fonds des accidents médicaux ainsi que par un médecin-directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et un directeur général du Service du contrôle administratif. Ces fonctionnaires portent le titre de fonctionnaire dirigeant. Ils dirigent les services concernés sous l'autorité de l'Administrateur général, ainsi que de celle de l'Administrateur général adjoint.
01/02/2003 Le Roi désigne, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les titulaires des fonctions de management qui sont chargés de la direction de l'Institut.
01/02/2003 Le Roi désigne les titulaires des fonctions de management qui exercent la direction des services visés à l'alinéa 2 et, le cas échéant, les autres titulaires des fonctions de management, sur la proposition du ministre et du Comité général, après présentation de l'administrateur général.
01/02/2003 Le Roi fixe, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, le statut et la procédure de désignation des titulaires des fonctions de management

Art. 178.

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