A.R. 30-9-2012: cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 pour certains médecins et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6-3-2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Texte inséré par: M.B. 31-10-2012

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Arrêté royal du 30 septembre 2012 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2012 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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