Publié le 28/09/2002
   

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Arrêté royal du 25 juin 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diversés, en ce qui concerne les mésures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
08/10/2002


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