A.M. 7-2-2007: indiquant les alendronates comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernés pour être inscrites dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'A.R. du 21-12-2001 fixant les procédures, délais et conditions dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Résumé: Version papier: page AE/1467

Note: Texte avec historique complet

Ce texte n'a jamais été modifié

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Arrêté ministériel du 7 février 2007 indiquant les alendronates comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernés pour être inscrites dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

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Annexe 01/03/2007

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