Publié le 04/10/1991
   

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Arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Art. 9.


Art. 10.
01/01/1998 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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