A.M. 5-6-1990: intervention dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

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Version papier: page AE/164

Note: Historique à partir du 14-3-2004
Dernière modification de ce texte: M.B. 4-1-2018

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Arrêté ministériel van 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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