Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 148.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )

est cité par:

Art. 151.


(En vigueur le: 01/01/2005 - )



(En vigueur le: 01/01/2007 - )


Arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 2


(En vigueur le: 01/01/2004 - )


Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins

Arrête ministeriel du 22 novembre 2001 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée a financier la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes agées