Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 337.


Art. 338.
10/08/1996 Le Comité de gestion du Service des indemnités établit les modèles:
10/08/1996 des relevés relatifs à l'incapacité primaire;
10/08/1996 des relevés relatifs à l'assurance maternité où les titulaires en invalidité ne sont pas prises en compte.
10/08/1996 Ces relevés comportent au moins les renseignements suivants:
10/08/1996 - le montant des dépenses;
10/08/1996 - le nombre de journées indemnisées, en observant la ventilation selon l'état social des titulaires.

Art. 339.

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