Publié le 09/07/2018
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 111.


Art. 112.
19/07/2018 Les fonctions de secrétaire et de secrétaire-adjoint du Collège des médecins-directeurs sont assumées par des agents du Service des soins de santé, désignés par le fonctionnaire dirigeant dudit Service.

Art. 113.

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