Publié le 07/07/2004
   

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Annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2004 portant apporbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste

Art. 8.


Du secrétariat et des procès-verbaux
Art. 9.
07/07/2004 Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint sont désignés par le Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé.
07/07/2004 Le Secrétariat est chargé de la réservation des salles de réunions, de l'envoi des convocations par écrit et par e-mail, de tout point concernant l'organisation pratique de la réunion et de la rédaction des procès-verbaux des séances : ceux-ci sont adressés aux membres effectifs et aux membres suppléants dans les deux langues nationales, dès que possible et en principe avant la tenue de la séance qui suit celle concernée par le procès-verbal.


Art. 10.

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