d'application à partir du 02/01/1995
   

FR   NL  

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 69quinquies.


Art. 69sexies.
P 02/01/1995
  -09/05/2014
A l'article 24, § 3, de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988 et 22 mars 1989, les termes "Pour l'année 1990, le forfait sera adapté de la manière suivante :" sont remplacés par le texte suivant :
P 02/01/1995
  -09/05/2014
"Pour l'année 1990, les honoraires forfaitaires pour prestations d'urgence en faveur de patients hospitalisés seront tarifés sous le numéro de code et le libellé suivants :
P 02/01/1995
  -09/05/2014
- 591183
P 02/01/1995
  -09/05/2014
Honoraires forfaitaires liés à la continuité des soins par journée d'hospitalisation dans un hôpital général au sein de l'un ou de plusieurs des services aigus suivants : A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N ou S, réservés aux seuls médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire ou aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique.
P 02/01/1995
  -09/05/2014
Ils seront adaptés de la manière suivante :"

Art. 69septies.

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