d'application à partir du 01/01/2011
   

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Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Art. 2.


Art. 3.
01/01/2011 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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