A.R. 15-12-2010: fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'A.R. du 6-3-2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Ce texte est inséré par M.B. 22-12-2010 - éd. 2

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Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2010 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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