d'application à partir du 01/01/2005
   

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Loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Art. 10.


Art. 11.
01/01/2005 L'adjoint de la personne chargée de la gestion journalière assiste celle-ci dans l'exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées. Il assiste également aux réunions du Comité de gestion.
01/01/2005 En cas d'empêchement de la personne chargée de la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés par son adjoint, et à défaut de ce dernier par un membre du personnel de l'organisme désigné par le Comité de gestion.

Art. 12.

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