Publié le 26/06/2009
   

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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 180.


Art. 181.
13/03/1998 L'Administrateur général, assisté par l'Administrateur général adjoint, exerce les pouvoirs de gestion journalière qui lui sont attribués par le Comité général et par les organes de gestion des services spéciaux dans leur règlement d'ordre intérieur.
01/03/1997 L'Administrateur général et l'Administrateur général adjoint assistent de droit aux réunions des organes de gestion de l'Institut et des conseils, collèges, commissions et comités qui fonctionnent au sein de l'Institut.
13/03/1998 L'Administrateur général de l'Institut est chargé de l'exécution des décisions du Comité général et des autres organes de gestion des services spéciaux.
01/03/1997 Il assure le secrétariat du Comité général.
06/07/2009 L'administrateur général représente l'Institut dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et agit valablement au nom et pour le compte de celui-ci sans avoir à justifier d'une décision d'un comité ou conseil.
01/03/1997 En cas d'empêchement de l'Administrateur général, ses pouvoirs sont exercés par l'Administrateur général-adjoint et, en cas d'empêchement de ce dernier, par un fonctionnaire de l'Institut désigné par le Comité général.
13/03/1998 Pour faciliter l'expédition des affaires, les organes de gestion des services spéciaux peuvent, dans les conditions qu'ils déterminent, autoriser l'Administrateur général à déléguer une partie de ses pouvoirs aux fonctionnaires visés à l' article 177, alinéa 2.
01/06/2001 Abrogé par: Loi 14-1-02 - M.B. 22-2 - éd. 1 (avant alinéa 8)

Art. 181bis.

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