Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 181.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Annexe à l'arrêté royal du 25 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 11


(En vigueur le: 01/03/1997 - )


Annexe à l'arrêté royal du 8 décembre 1999: Règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 11


(En vigueur le: 01/10/1999 - )


Annexe à l'arrêté royal du 2 février 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 11


(En vigueur le: 01/03/1998 - )


Annexe à l'arrêté royal du 10 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 11


(En vigueur le: 01/10/1997 - )


Annexe à l'arrêté royal du 10 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Règlement d'ordre intérieur du 19 avril 2014 du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux

Art. 12


(En vigueur le: 13/08/2014 - )