d'application à partir du 03/09/2008
   

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Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Article 1er.
03/09/2008 La modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants, jointe en annexe, est approuvé.


Art. 2

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