d'application à partir du 13/03/2003
   

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Arrêté Royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale

Art. 5.


Art. 6.
13/03/2003 Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale:
13/03/2003 "Art. 2bis. Pour les titulaires d'une fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint, le statut est déterminé par l'arrêté royal du ... relatif au statut des fonctions de management d'adminstrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale."

Art. 7.

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