Publié le 21/12/1989
   

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Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

Art. 6.


Art. 6bis.
31/12/1989 A l'exception des obligations mentionnées à l' article 3, premier alinéa, et à l' article 5, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux relations entre les laboratoires des hôpitaux exploitants et le laboratoire exploité en commun qui satisfont aux exigences de l'arrêté royal du 6 février 1990 fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 3bis, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Art. 7.

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