Publié le 21/11/2001
   

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Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, A), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le securité sociale des marins de la marine marchande

Article 1er.


Art. 2.
01/09/1996 Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.

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