A.R. 25-7-2014: conditions et règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Résumé: Numac texte: 2014022449

Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 27-4-2017 - Numac modificatif: 20170116621

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Arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Table des Matières du document

Article 1er.

CHAPITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2.     Art. 3.

CHAPITRE II.- HONORAIRES POUR LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL AVEC UTILISATION DES FONCTIONNALITES DES SERVICES MYCARENET

Section I.- Gestion de l'honoraire durant l'année d'ouverture du dossier médical global

Art. 4.     Art. 5.

Section II. - Gestion de l'honoraire durant une année de prolongation du dossier médical global

Art. 6.     Art. 7.

CHAPITRE III.- HONORAIRES POUR LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL SANS UTILISATION DES FONCTIONNALITES DES SERVICES MYCARENET

Section I.- Gestion de l'honoraire durant l'année d'ouverture du dossier médical global

Art. 8.

Section II. - Gestion de l'honoraire durant l'année de prolongation du dossier médical global

Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.

CHAPITRE IV.- HONORAIRE POUR LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL GLOBAL SI L'ASSUR2 CONFIE LA GESTION DE SON DOSSIER MEDICAL GLOBAL A UN AUTRE MEDECIN

Art. 12.     Art. 13.     Art. 14.     Art. 15.     Art. 16.     Art. 17.

CHAPITRE V.- ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 18.     Art. 19.     Art. 20.

msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet01/01/2016

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