Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 77.


B. Du conseil d'agrément des orthopédistes
Art. 78.
10/08/1996 Le conseil d'agrément des orthopédistes est composé:
10/08/1996 du président;
10/08/1996 de six membres effectifs et de six membres suppléants, choisis par le Ministre parmi les candidats présentés par les organisations représentatives des orthopédistes, en nombre double de celui des mandats à attribuer;
10/08/1996 d'un membre effectif et d'un membre suppléant, désignés par le Ministre;
10/08/1996 d'un membre effectif et d'un membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions.


Art. 79.

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