Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 194.


Art. 195.
10/08/1996 Un membre suppléant ne siège qu'en l'absence d'un membre effectif.
10/08/1996 En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un président suppléant nommé par le Roi parmi les membres du conseil.

Art. 196.

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