Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 37octies.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )

est cité par:

Art. 37septies.


(En vigueur le: 01/01/2005 - )


Art. 37novies.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 37decies.


(En vigueur le: 11/07/2013 - )


Art. 37quaterdecies.


(En vigueur le: 08/01/2017 - )


Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses