Publié le 21/12/1989
   

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Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

Art. 6bis.


Art. 7.
20/12/2000 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Il s'applique aux prestations dont l'exécution a été donnée en sous-traitance à un laboratoire à partir du même jour.

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