Publié le 09/02/2018
   

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Arrêté royal du 31 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

Art. 3.


Art. 4.
01/03/2018 Le montant fixé conformément à l' article 2 est financé à charge des frais d'administration de l'Institut.

Art. 5.

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