Publié le 30/06/2001
   

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Arrêté royal du 3 avril 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière


30/06/2001

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