A.M. 22-11-2001: intervention destinée a financier la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes agées (ABROGE PAR: M.B. 26-11-2003)

Résumé: Numac Texte: 2001022879 - p. 43046

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: A.R. 6-11-2003 - M.B. 26-11 - Numac modificatif: 2003023017 - p. 56706

FR   NL  


Arrêté ministeriel du 22 novembre 2001 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée a financier la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes agées

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.

FR   NL