A.R. 16-12-2004: emplois et grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Note: Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 28-12-2004

FR   NL  


Arrêté royal du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

FR   NL