A.R. 15-9-2006: modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'art. 34, alinéa 1er, 26°

Résumé: Numac texte: 2006022946 - p. 47965

Note: Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 21-5-2014 - Numac modificatif: 2014022205 - p. 40357

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Arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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