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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

[Arrêté Royal 11/11/2002 - 29/11/2002 éd.1 Remplacement]
      d'application à partir du 01/10/2002

[Arrêté Royal 19/02/2003 - 18/03/2003 Modification]
      d'application à partir du 01/01/2003