Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 19.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 73.


(En vigueur le: 10/01/2009 - )



(En vigueur le: 11/04/2019 - )



(En vigueur le: 11/04/2019 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 10bis.


(En vigueur le: 04/11/1998 - )


Arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité