A.R. 4-1-1980: modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources destinés aux frais d'administration des organismes assureurs

Note: Historique à partir du 28-12-1979

Texte mis à jour jusqu'au: A.R. 4-1-1980 - M.B. 9-1-1980

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Arrêté royal du 4 janvier 1980 modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destinés aux frais d'administration des organismes assureurs

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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