d'application à partir du 19/02/2016
   

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Arrêté royal du 15 février 2016 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 9.


Art. 10.
19/02/2016 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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