A.R. 14-5-2003: conditions d'intervention pour les prestations de l'art. 34, 13°

Résumé: Version papier: page AE/1041

Note: Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 6-11-2006

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Arrêté royal du 14 mai 2003 déterminant les prestations visées à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

Section Ier - Définitions

Article 1er.

Setion II - Prestations pour les patients tels que définis à l'article 1er, 8°

Art. 2.

Section III - Prestations pour les patients tels que définis à l'article 1er, 9°

Art. 3.

Section IIIbis. - Prestations pour les patients tels que définis à l'article 1er, 11°

Art. 3bis.

Section IV - Disposition transitoire

Art. 4.     Art. 5.

Section V - Dispositions finales

Art. 6.

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