A.R. 12-1-2006: fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Résumé: Version papier: page AE/1348

Note: Texte avec historique complet
Dernière modification de ce texte: M.B. 8-3-2011

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Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Table des Matières du document

TITRE I - DEFINITIONS

Article 1er.

TITRE II - ENREGISTREMENT

Art. 2.

TITRE III - MESURES TRANSITOIRES

Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 6.

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