A.R. 14-1-2013: conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie

Note: Texte inséré par M.B. 14-11-2013 - éd. 2

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Arrêté royal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.

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