A.R. 27-3-2012: conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 3°, de la loi coordonnée le 14-7-1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence

Résumé: COMMUNAUTE FLAMANDE: Abrogé par: Arrêté 26-4-2019 - M.B. 20-8 - art. 12

Note: Texte inséré par M.B. 30-3-2012 - éd. 3
dernière modification par M.B. 27-6-2014
Version papier: page AE/

FR   NL  


Arrêté royal du 27 mars 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence

Table des Matières du document

CHAPITRE I - DEFINITIONS

Article 1er.

CHAPITRE II - GROUPE CIBLE

Art. 2.

CHAPITRE III - LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT ET LA CONCERTATION AUTOUR DU PATIENT

Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

CHAPITRE IV - PRESTATIONS ET INTERVENTION DE L'ASSURANCE

Art. 6.

A. Organisation et coordination de la concertation

Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.

B. Personne de référence

Art. 10.     Art. 11.     Art. 12.

C. Suivi administratif

Art. 13.

D. Concertation

Art. 14.     Art. 15.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 16.     Art. 17.     Art. 18.     Art. 19.     Art. 20.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES

Art. 21.     Art. 22.     Art. 23.

FR   NL