A.R. 3-4-2015: fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'A.R. du 3-7-1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14-7-1994

Note: Texte inséré par M.B. 20-4-2015 - ed. 2

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Arrêté royal du 3 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des Matières du document

CHAPITRE Ier - DEFINITIONS

Article 1er.

CHAPITRE II - OBJECTIFS

Art. 2.

CHAPITRE III - PRE REQUIS A L'ORGANISATION D'UNE REUNION DE CONCERTATION MEDICO-PHARMACEUTIQUE

Art. 3.     Art. 4.

CHAPITRE IV - ORGANISATION DE LA REUNION

Art. 5.     Art. 6.

CHAPITRE V - FORMALITES POSTERIEURES A LA REUNION

Art. 7.     Art. 8.

CHAPITRE VI - LE ROLE DU COMITE

Art. 9.

CHAPITRE VII - INTERVENTION DE L'ASSURANCE

Art. 10.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art. 11.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Art. 12.     Art. 13.

Fichiers annexes
Version deEn vigueur le
Document complet15/20/anx-

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