Réglementation de l'assurance soins de santé et indemnités

Ci-dessous, vous trouvez des liens vers les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Attention, les mises à jour des banques de données DOCLEG et des textes réglementaires au format PDF ne sont pas faites simultanément. La date de la mise à jour peut être différente.

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Explication DOCLEG

Banque de données avec moteur de recherche reprenant les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (excepté la nomenclature et les textes réglementaires relatifs aux médicaments). La banque de données est régulièrement mise à jour.

Les textes règlementaires de base de l’assurance soins de santé et indemnités

Nomenclature

Spécialités pharmaceutiques (format PDF)

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Dernière mise à jour 17 juillet 2017