Incapacité de travail

Les travailleurs salariés, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants et les ouvriers mineurs qui ne peuvent plus travailler à cause d’une maladie ou d’un accident (mais pas à cause d’une maladie professionnelle ni d’un accident de travail) ont droit à des indemnités d’incapacité de travail.

 

Les différents régimes d'indemnités d'incapacité de travail

 

Formulaires à remplir par l'employeur

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur papier via les formulaires papier (feuille de renseignements, attestation de reprise du travail ou de chômage, etc.).  Aperçu des formulaire d'incapacité de travail et de maternité

 

Pages récemment modifiées  Pages récemment modifiées

 

Contacts

 

Dernière mise à jour 01 décembre 2014