Remboursement des implants et dispositifs médicaux

Explication du nouveau système de remboursement ainsi que les liens vers les nouvelles listes et formulaires

Information générale

Le 1er juillet 2014, l’arrêté royal réformant le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur.

Celui-ci a pour but une simplification administrative, une plus grande transparence, un processus décisionnel plus rapide, une sécurité tarifaire pour les patients,…

Les articles 35 et 35bis de la nomenclature ont disparu et sont remplacés par une liste qui énumère les prestations et leurs modalités de remboursement.

Il y a également pour certaines prestations des listes de dispositifs à savoir les listes nominatives pour lesquelles chaque dispositif reçoit un nouveau code d’identification.

Explications et réglementation 

Toutes les explications relatives à cette nouvelle réglementation sont reprises dans les documents ci- dessous :


Réglementation

Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Cet arrêté comporte des annexes :

Annexe 1 : La liste telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 2 : Les listes nominatives telle que publiée le 01/07/2014

Annexe 3 : Les formulaires de demande tels que publiés le 01/07/2014

Arrêté royal fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour la liste, il existe 2 types de formulaires de demande.

Pour les listes nominatives, il existe 2 types de formulaires de demande


Modes d’emploi et procédures pour introduire un dossier de demande

Utilisez le programme IRREQ pour demander en ligne une modification de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ou des listes nominatives

Pour la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés :

Pour les listes nominatives :


Dossiers de demande de modification de la Liste recevables


Les formulaires et les modalités

Formulaires

  1. Ophtalmologie
    • Pas de formulaire
  2. Neurochirurgie
  3.  Oto-rhino-laryngologie
  4. Urologie et néphrologie
  5. Chirurgie abdominale et pathologie digestive
  6. Chirurgie Thoracique et cardiologique
  7. Chirurgie vasculaire
  8. Gynécologie
  9. Pneumologie et système respiratoire
    • Pas de formulaire
  10. Chirurgie plastique et reconstructive
    • Pas de formulaire
  11. Chirurgie en général
    • Pas de formulaire
  12. Orthopédie et traumatologie

Modalités

La liste des prestations et la liste nominative

sIMPL : base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs

Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.

ExplicationsTemplateNomList.xltx

Liste et mises à jour

Liste

  Date publication
sur le site web
PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1 / 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Corrections par rapport au xml initial
2 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4 ​23/12/2014 ​01-01-2015 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5 08-01-2015 / 01-01-2015​​ 01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6 28-03-2015​ 01-04-2015 01-04-2015 01-07-2014​ ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
7 02-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​​ ​01-04-2015​ ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f)  –  AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Modification économies –  AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
9 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 7: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés. 
10 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 8: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
11 ​30-04-2015 01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015
​Modifications AM 20/04/2015 et 22/04/2015 MB 24/04/2015
Modifications au niveau des lentilles intra-oculaires, sphincter artificiel, plaques d’ostéosynthèse, arthroscopie, prothèses de genou, stimulateurs cardiaques et tuteurs coronaires. 
Remarque : sur ce PDF, il y a des messages « #error ». Ne tenez pas compte de cela. Cette version est correcte.
Une  nouvelle version du PDf sera placée prochainement sur le site. 
12 ​14-05-2015 /​ 01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015​
​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13​ ​01-07-2015 ​01-08-2015 01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
​14 01-09-2015​ 01-09-2015 01-09-2015 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15 ​24-09-2015 01-10-2015 01-10-2015​ 01-10-2015​ ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
16 ​05-10-2015 ​01-07-2014 01-07-2014 ​01-07-2014 ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17​ ​26-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
Rectification texte conditions de remboursement B-§02 et C-§01 (modification « 16 »)
18​ ​09-12-2015 01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2014
01-02-2016
​Modification des conditions de remboursement G-§09 et K-§01
19​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20 ​03-02-2016 01-03-2016 01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
21​ ​16-02-2016 01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
- Moniteur cardiaque implantable
- Robot
- Sonde à usage unique
​22 ​15-03-2016 01-04-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
Plus d’informations (circulaire aux hôpitaux 2016/05) concernant la pose de candidature des hopitaux pour HALO
​23 20-04-2016 01-05-2016 ​01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
24​ ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016 01-05-2016​ Corrections techniques : Implants cochléaires
25​ ​10-05-2016 01-06-2016 01-06-2016​ 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
26​ ​21-06-2016 01-07-2016 01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
Modification des prestations concernant les prothèses de révision en primo-implantation + Suppression des conditions de remboursement  L-§10 et L-§14
27 29-07-2016​ 01-08-2016 01-08-2016 ​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription, corrections techniques II et révision partielle spine
​28 ​25-10-2016 01-11-2016 01-11-2016 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29 ​09-11-2016 01-12-2016 01-12-2016​ 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
​30 ​29-11-2016 01-12-2016 01-12-2016 ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
31​ ​18-01-2016 01-01-2017 01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
​32 ​18-01-2017 01-02-2017​ 01-02-2017 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
​33 ​14-02-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
​34 ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
​35 ​26-04-2017 01-05-2017​ ​01-05-2017 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
36​ ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
(Projets : « Implants de l’oreille moyenne », « Implants cochléaire controlatéraux » et « Filets vaginaux »)  
37​ ​15-06-2017 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
(Projets : « Solitaire 2 & Revive »)  
38​ ​21-06-2017 01-07-2017 01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
(Projet : « Exem-Foam »)  
39​ ​07-07-2017 01-08-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
2. Projet « Valvulotome » : Modification de la condition de remboursement G-§08 

Modifications à la liste

  Date publication
sur le site web
PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
2a 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3a 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4a ​23/12/2014 01-01-2015 01-01-2015 ​01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5a​ ​08-01-2015 ​/ ​​01-01-2015​ ​01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6a​ 28-03-2015​ 01-04-2015 01-04-2015 ​01/07/2014 ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
​7a 02-04​-2015 ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f)  –  AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8a ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015 01-04-2015​ ​Modification économies –  AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
​9a 10-04-2015​ /​ ​​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 7a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés. 
​10a 10-04-2015​ /​ 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 8a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
​11a 05-05-2015 / 01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015
​Veuillez vous référer aux arrêtés ministériels publiés le 24 avril 2015 au M.B
12a​ ​14-05-2015 / 01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015
​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13a​ ​01-07-2015 ​/ 01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
14a​ ​01-09-2015 /​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15a​ 24-09-2015​ ​/ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
​16a ​05-10-2015 01-07-2014 01-07-2014 01-11-2015 ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17a​ ​01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 01-11-2015 ​Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
Rectification texte conditions de remboursement B-§02 et C-§01 (modification « 16 »)
18a​ ​09-12-2015 01-12-2015 01-12-2015 ​01-12-2014
01-02-2016
​Modification des conditions de remboursement G-§09 et K-§01
​19a ​23-12-2015 ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20a ​03-02-2015 ​/ 01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
​21a ​16-02-2016 ​/ 01-03-2016 01-03-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
- Moniteur cardiaque implantable
- Robot
- Sonde à usage unique
​22a ​15-03-2016 01-04-2016​ 01-04-2016 01-04-2016​​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
Plus d’informations (circulaire aux hôpitaux 2016/05) concernant la pose de candidature des hopitaux pour HALO
​23a 20-04-2016​ 01-05-2016 01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
​24a ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ 01-05-2016 Corrections techniques : Implants cochléaires
​25a ​10-05-2016 01-06-2016 01-06-2016 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
​26a ​21-06-2016 01-07-2016 01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
Modification des prestations concernant les prothèses de révision en primo-implantation + Suppression des conditions de remboursement  L-§10 et L-§14
​27a ​29-07-2016 01-08-2016 01-08-2016 ​​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription corrections techniques II et révision partielle spine
​28a ​25-10-2016 01-11-2016 01-11-2016​ 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29a ​09-11-2016 / 01-12-2016 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
30a​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
​31a ​01-12-2016 ​/ 01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
32a​ ​18-01-2017 /​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
33a​ ​14-02-2017 ​/ 01-03-2017 ​01-03-2017 ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
34a​ ​23-03-2017 01-04-2017 01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
35a​ ​26-04-2017 01-05-2017​ 01-05-2017 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
​36a ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
(Projets : « Implants de l’oreille moyenne », « Implants cochléaire controlatéraux » et « Filets vaginaux »)
​37a ​15-06-2017 /​ ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
(Projets : « Solitaire 2 & Revive »)
38a​ ​21-06-2017 ​/ 01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
(Projet : « Exem-Foam »)  
​39a ​07-07-2017 ​/ 01-08-2017 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
2. Projet « Valvulotome » : Modification de la condition de remboursement G-§08

Règles interprétatives de la liste

Règles interprétatives

Listes nominatives et mises à jour Listes nominatives complètes

Listes nominatives complètes

  Date publication
sur le site web
PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1 / 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Corrections par rapport au xml initial
2 18-07-2014
25-07-2014
01-07-2014
Corr- pdf
01-07-2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
3 01-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des prix
4 26-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
5 23-09-2014 01-09-2014 01-09-2014 01-09-2014
et
01-10-2014
Mise à jour des listes nominatives
6 20-10-2014 01-11-2014 01-11-2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
7 29-10-2014 01-11-2014
Corr.
01-11-2014 01-11-2014 Correction du PDF
8 04-11-2014 01-11-2014
Corr.
01-11-2014 01-11-2014 Correction des PDF pour la liste nominative 327 (endoprothèses) et 324 (tuteurs coronaires)
9 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
10 19/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
​11 16/12/2014​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
12​ ​26/01/2015 01-02-2015 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
13​ ​29/01/2015 01-02-2015
Corr.
01-02-2015​
Corr.
01-02-2015​ ​Correction du PDF pour la liste nominative 324 (tuteurs coronaires)
14​ 19/02/2015​ 01-03-2015 01-03-2015​ 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
15​ ​25/03/2015 01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​16 02-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
17 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
18 25-04-2015​ ​01-05-2015 01-05-2015 ​01/05/2015
 et
01/02/2015
​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
+ suppression liste nominative 335 (suite aux économies). 
19 30-04-2015​ ​01-05-2015 01-05-2015 01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
20 09-05-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
21​ ​14-05-2015​ 01-06-2015​ ​​01-06-2015 ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
22​ ​01-06-2015 01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
23​ ​25-06-2015 01-05-2015
Corr​
01-05-2015
Corr
​​
01-05-2015
Corr​​
​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​24 ​14-07-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
Attention : le changement de nom de Belgafix vers Adler Ortho Belgium est rétroactif vers 1/4/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Belgafix supprimés le 1/07/2014 ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques
​25 ​29-07-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
26​ ​19-08-2015 01-09-2015 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
27​ ​17-09-2015 01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​28 24-09-2015​ 01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers : transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
29​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 Mise à jour des listes nominatives
30​ ​05-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
31​ ​15-10-2015 ​01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
32​ ​28-10-2015 01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​33 ​23-11-2015 01-12-2015 01-12-2015 ​01-12-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
​34 ​10-12-2015 01-01-2016 01-01-2016 01-01-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
35​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​36 07-01-2016 ​01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
37​ ​25-01-2016 01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
38​ ​03-02-2016 ​01-03-2016 01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​39 ​16-02-2016 01-03-2016 01-03-2016 ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
40​ 15-03-2016 01-04-2016 01-04-2016​ 01-04-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
41​ 20-04-2016​ ​01-05-2016 01-05-2016 ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
42​ ​29-04-2016 01-05-2016 01-05-2016 ​01-05-2016 Corrections techniques listes nominatives 338 et 320  
43​ ​10-05-2016 01-06-2016 01-06-2016 01-06-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
44​ ​10-06-2016 01-07-2016 01-07-2016 01-07-2016​ Mise à jour des listes nominatives
​45 23-06-2016 01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​46 ​29-07-2016 01-08-2016​ 01-08-2016 01-08-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​47 ​21-07-2016 01-10-2016 01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​48 ​25-10-2016 01-11-2016 01-11-2016 ​01-11-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
49​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
50​ ​01-12-2016 01-01-2017​ 01-01-2017 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
​51 ​18-01-2016 ​01-02-2017 ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 363 (Opra)
​52 ​14-02-2017 ​01-03-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
53​ 23-03-2017​ 01-04-2017 ​01-04-2017 ​01-04-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
​54 ​26-04-2017 ​01-05-2017 01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
55​
29/05/2017
 
01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
56​ 15-06-2017​  01-07-2017 01-07-2017 ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
57 21-06-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​​Mise à jour des listes nominatives
58 ​28-06-2017
01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
59 07-07-2017​ 01-08-2017 01-08-2017 01-08-2017​ Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366

Modifications aux listes nominatives

  Date publication
      sur le site web
PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1a 18-07-2014
25-07-2014
01-07- 2014
Corr-pdf
01-07- 2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 - modifications Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
2a 01-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Corrections des prix - modifications
3a 26-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
5a 23-09-2014 01-09- 2014 01-09- 2014 01-09-2014
et
01-10-2014
Mise à jour des listes nominatives
6a 20-10-2014 01-11- 2014 01-11- 2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
7a 29-10-2014 01-11- 2014
Corr.
01-11- 2014 01-11-2014 Correction du PDF
9a 13/11/2014 01-12- 2014 01-12- 2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
10a 03/12/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
11a​ 01-01-2015​ 01-01-2015 ​01-01-2015 ​01-01-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
12a​ 26/01/2015​ 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​01-02-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
13a​ 29/01/2015​ 01-02-2015​
Corr.
01-02-2015​
Corr.
01-02-2015​ ​Correction du PDF pour la liste nominative 324 (tuteurs coronaires)
14a​ 19/02/2015​ 01-03-2015​ 01-03-2015 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
15a​ ​25/03/2015 01-04-2015 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
16a 02-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
17a ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
​18a 25-04-2015​ 01-05-2015 01-05-2015 ​01/05/2015
 et
01/02/2015​
​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
+ suppression liste nominative 335 (suite aux économies).   
19a​ ​30-04-2015 01-05-2015 01-05-2015​ ​01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
​20a ​09-05-2015 ​01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
​21a ​14-05-2015 01-06-2015 01-06-2015​ ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
22a​ ​01-06-2015 01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
23a​ 25-06-2015​ 01-05-2015​​
Corr
01-05-2015
Corr​​
01-05-2015​​
Corr
​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​24a ​14/07/2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
Attention : le changement de nom de Belgafix vers Adler Ortho Belgium est rétroactif vers 1/4/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Belgafix supprimés le 1/07/2014 ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques
25a​ ​29-07-2015 01-08-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
26a​ 19-08-2015​ 01-09-2015 01-09-2015 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
27a​ ​17-09-2015 01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
28a​ ​24-09-2015 01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers, transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
Attention : le fichier XML a été remplacé le 02-10-2015
29a​ ​24-09-2015 01-10-2015 01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​30a ​05-10-2015 0​1-10-2015 01-10-2015​ ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
​31a ​15-10-2015 01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​32a ​28-10-2015 ​01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
33a ​23-11-2015 01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
34a​ ​10-12-2015 01-01-2016 01-01-2016 ​01-01-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
35a​ ​23-12-2015 01-04-2015 01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​36a ​07-01-2016 01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​37a ​25-01-2016 ​01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 Mise à jour des listes nominatives
38a​ 03-02-2016​ ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​39a 16-02-2016​ 01-03-2016 01-03-2016​ ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
40a​ ​15-03-2016 ​01-04-2016 01-04-2016 01-04-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
​41a ​20-04-2016 01-05-2016 01-05-2016 ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
42a​ 29-04-2016​ 01-05-2016 01-05-2016 01-05-2016​ Corrections techniques listes nominatives 338 et 320
​43a ​10-05-2016 01-06-2016 01-06-2016 ​01-06-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​44a ​10-06-2016 01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
45a​ ​23-06-2016 01-07-2016 01-07-2016 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
46a​ ​29-07-2016 01-08-2016 01-08-2016 ​01-08-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​47a ​21-09-2016 ​01-10-2016 01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
48a​ ​25-10-2016 ​01-11-2016 01-11-2016 01-11-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
​49a ​29-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​50a 01-12-2016​ ​01-01-2017 01-01-2017​ 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
51a​ 18-01-2016​ 01-02-2017​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 363 (Opra)
52a​ 14-02-2017​ 01-03-2017 01-03-2017 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
53a​ ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017​ 01-04-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
54a ​26-04-2017 01-05-2017​ 01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
55a​ ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
56a​ ​15-06-2017 01-07-2017 ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​57a 21-06-2017 ​01-07-2017 01-07-2017 ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
58a​ 28-06-2017​ 01-07-2017 Corr. 01-07-2017 Corr. 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
59a​ ​07-07-2017 01-08-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366


Listes des produits de remboursement remboursés selon la procédure de l’article35/35bis de la nomenclature – à partir du 1er juillet 2014

Code
List
Nom
Libellé Format
PDF
Format
TXT (1)/Excel
Explications
  NEUROCHIRURGIE      
​194 ​Neurostimulateurs implantables en cas de mouvements anormaux 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 359
Date de fin :
31/07/2016​
113 Stimulateurs du nerf vague 01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
01-12-2014
date d’entrée
en vigueur
dans La liste)
103 Neurostimulateur en cas d’ischémie chronique critique non
opérable des membres inférieurs
01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
01-12-2014
date d’entrée
en vigueur
dans La liste)
171 Electrode implantée et accessoires pour neurostimulateur
en cas d’ischémie chronique critique non opérable des
membres inférieurs
01-07-2014 01-07-2014  
172 Neurostimulateur et accessoires en cas de trouble
obsessionnel compulsif (obsessive compulsive disorder)
01-08-2016 01-08-2016  Transfert vers la liste nominative 357
Date de fin :
31/07/2016
  CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE      
145 Ensemble du matériel pour la réalisation d'une session
de dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique
01-07-2014 01-07-2014  
  CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE      
178 Materiel pour assistance ventriculaire utilisé en cas de
"bridge-to-transplant» ou « bridge-to-decision"
01-08-2016 01-08-2016  Transfert vers la liste nominative 355
Date de fin :
31/07/2016
147 Moniteur cardiaque implantable 01-03-2016 01-03-2016  Transfert vers la liste nominative 354
Date de fin :
29/02/2016
​190 ​Stent valvulaire percutané implantable avec système de placement placé dans le outflow tract du ventricule droit 01-08-2016 01-08-2016 ​Transfert vers la liste nominative 358
Date de fin :
31/07/2016
​198 ​Stent valvulaire percutané implantable avec delivery 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 356
Date de fin :
31/07/2016
  CHIRURGIE VASCULAIRE      
183 Endoprothèse fenêtrée et multibranche 01-05-2015 01-05-2015  Transfert vers la liste nominative 32711
Date de fin :
30/04/2016

Listes dans le cadre de la convention de revalidation en ce qui concerne les défibrillateurs cardiaques implantables – à partir du 1er août

Code
Liste
      Nom
Libellé Format
PDF
Format
TXT (1)
Explications
195 Défibrillateurs cardiaques 01-04-2017 01-04-2017 Mise à jour

(1) Le fichier TXT peut être exporté vers une table en  Excel :

  • Ouvrir le fichier TXT du site web
  • Cliquer sur Fichier\Enregistrer sous
  • Enregistrer sous un dossier
  • Ouvrir Excel
  • Cliquer sur Fichier\ Ouvrir et cliquer sur le fichier TXT enregistré (N’oubliez pas d’ouvrir en sélectionnant « tous les fichiers »)
  • La boîte de dialogue «Assistant importation de texte» apparaît
  • Dans «Type de données d’origine», cocher « délimité ». Puis, cliquer sur « suivant ».
  • Dans « Séparateurs », décocher « tabulation » et cocher la case « Autre ». Encoder dans le champ le signe point-virgule “ ; “. Cliquer sur « suivant » et ensuite sur « terminer ».
  • Le programme Excel ouvre le fichier TXT au format Excel.
  • Pour que les codes d’identification soient lisibles, sélectionnez la 2ième colonne. Faites un clic droit, cliquez sur Format de cellule, et choisissez la catégorie « Nombre ».

Documents pour l’application –IT

La Liste et les listes nominatives pour les applications-IT

Plus d'informations

 

Dernière mise à jour 14 juillet 2017