Remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été réformé le 1er juillet 2014. Il garantit une simplification administrative, une plus grande transparence, une prise de décision plus rapide, et une sécurité tarifaire pour le patient.
Voici des informations sur la réglementation, la façon de demander la modification d’une liste, et les liens vers les listes les plus récentes des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés par l’assurance soins de santé.
Sur cette page :
Réglementation et informations générales
Dans ces documents, vous trouverez toutes les explications sur la réglementation relative au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs :
- Partie 1 : La réglementation
- Partie 2 : Dispositions générales
- Partie 3 : Listes nominatives : demande d’inscription
- Partie 4 : Listes nominatives : Suspension du remboursement d’un dispositif et levée de la suspension
- Partie 5 : Demande d’inscription sur la liste
- Partie 6 : Présentation schématique
Règlementation applicable :
- loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant le nom Titre III – Assurance soins de santé (Voir art. 29ter, 34, 35septies, 75bis)
- Arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs (version coordonnée officieuse valable à partir du 1er février 2020)
- Convention de rééducation relative aux défibrillateurs cardiaques implantables
Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs, listes nominatives des dispositifs individuels et liste des défibrillateurs cardiaques implantables
- La liste des implants et dispositifs médicaux invasifs reprend les prestations relatives à ces implants et dispositifs remboursées par l’assurance soins de santé.
- Une prestation de cette liste peut être liée à une liste nominative reprenant les dispositifs individuels des distributeurs et les données liées aux dispositifs.
- Les défibrillateurs cardiaques implantables sont repris sur une liste spécifique.
Inscrire un implant ou dispositif sur une liste, l’en retirer ou modifier ses données via IRREQ
Votre entreprise souhaite inscrire un dispositif sur une des listes, l’en retirer ou apporter une modification ? Votre association souhaite inscrire ou modifier un dispositif ? Utilisez notre application IRREQ.
Demandes recevables de modification de la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Dossiers recevables (Dernière mise à jour le 25-03-2025)
- Dossiers recevables associations scientifiques (Dernière mise à jour le 23-04-2025)
Demandes pour les défibrillateurs cardiaques implantables
Les défibrillateurs cardiaques implantables sont liés à une convention de rééducation et ne sont pas repris dans la Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs (voir informations sur la page Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable).
Cependant, à partir du 1er janvier 2024 si votre entreprise souhaite inscrire, modifier ou supprimer un défibrillateur cardiaque implantable sur la liste des dispositifs admis au remboursement, vous devrez suivre la même procédure que celle relative aux implants et dispositifs médicaux invasifs. Vous devrez donc utiliser notre application IRREQ.
(! Les associations scientifiques ne peuvent pas introduire de demande d’adaptation de la liste des défibrillateurs cardiaques implantables.)
Trouver des informations sur le remboursement via sIMPL
Via notre base de données sIMPL, vous obtenez rapidement des informations sur le remboursement d'implants et de dispositifs médicaux invasifs repris dans la Liste ou sur un dispositif individuel d'une liste nominative.
Vous pouvez chercher les éléments suivants (sur la base d'un numéro, d'un mot clé ou d'un chapitre) :
- une prestation spécifique
- une condition de remboursement
- un formulaire
- une règle d'interprétation
Les fichiers xml peuvent être ouverts en excel.
Template pour télécharger des prestations de la base de données sIMPL :
Explications – TemplateNomList.xltx
Demander un numéro de suivi pour assurer le remboursement
L'assurance soins de santé ne rembourse certains dispositifs médicaux que si vous avez un numéro de suivi. Les établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement peuvent demander ce numéro en ligne via une plateforme Sharepoint sécurisée.
Ce mode d’emploi indique comment accéder à la plateforme, comment demander un numéro de suivi et comment consulter sa position au compteur.
Enregistrer des données via nos registres Qermid pour assurer le remboursement
L’assurance soins de santé ne remboursera certains dispositifs médicaux qu’après enregistrement de données (registres Qermid, Neuro-Pain, etc.). Chacun de ces registres possède ses propres modalités reprenant notamment la manière d’enregistrer et de transmettre ces données.
Documents pour applications IT
Plus d'informations
Réglementation
- A.R. du 25.06.2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance SSI dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- A.R. du 29.06.2014 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance SSI
Session d’information du 02 octobre 2023